Adepte du mensonge, et des grandes annonces médiatiques, Valérie Pécresse qui pratique une politique dirigiste et autoritariste à l'égard des universités (la logique du Soviet suprême), empile depuis plus d'un an des lois et des directives improvisées et précipitées avec une méconnaissance très grave du terrain proche de l'incompétence, tout ceci sans l'ombre d'une concertation avec l'ensemble du corps universitaire, largement bafoué et méprisé. Colère, rage et ressentiment. Au-delà de la farce tragique de la mastérisation des diplômes, de la modulation des services, de la concentration des pouvoirs aux mains des présidents d'universités, de la libéralisation massive, de la casse du métier d'enseignant-chercheur prétendument revalorisé, l'affaire du budget 2009, et quelques réactions des sénateurs données par Sylvestre Huet via "Libération" à l'adresse suivante : http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2008/12/budget-2009-qua.html#more. En voici l'extrait.
Le budget 2009 de l'enseignement supérieur et de la recherche présenté par Valérie Pécresse est-il bon ? Oui, répondent les sénateurs soutenant le gouvernement. Non, rétorquent ceux de gauche. Jeu de rôle convenu. Pourtant, à éplucher le compte-rendu analytique de la scéance du 28 novembre au Sénat, on trouve quelques pépites, à droite, et à gauche.
- Le Plan Campus. "5 milliards", claironne le ministère. Plus prudent, le sénateur Philippe Adnot (droite)rapporteur spécial de la commission des finances, donne le "vrai chiffre" pour 2009 : "Mentionnons, enfin, l'opération Campus, qui doit doter la France d'une dizaine de campus accueillants et performants, compétitifs sur la scène internationale. Le ministère les a sélectionnés pour « leur ambition scientifique et leur rayonnement international, l'urgence immobilière et les projets présentés en termes de vie de campus ». Le financement de l'opération, extrabudgétaire, provient des produits financiers issus du placement, sur un compte spécifique, du produit de la vente par l'État d'une partie de ses actions d'EDF -3,7 milliards sur les 5 milliards prévus sont déjà réalisés. En 2009, 157 millions doivent être ainsi mobilisés. Il est essentiel, madame la ministre, d'engager le mouvement, et nous vous demanderons des précisions sur le calendrier."
Alors, ces cinq milliards ? C'est pour quand ? Un élément de réponse de la part de Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. "Devant la commission, vous nous avez assuré qu'au-delà des dix grands projets initialement retenus dans le « Plan campus », et qui bénéficieront de 800 millions entre 2009 et 2011, onze autres projets méritaient une attention particulière et recevraient 400 millions sur trois ans. L'excellence doit effectivement être partout encouragée et récompensée mais qu'adviendra-t-il des universités qui n'auront pas bénéficié de ce plan ?". Bonne question monsieur le Sénateur. Retenons l'info : 800 millions, moins 157 en 2009, égale 643, au plus, pour 2010 et 2011. A diviser par les dix campus... Et à comparer aux cinq milliards, environ, de dépenses urgentes pour mise en sécurité et aux normes des bâtiments universitaires existants selon les services du ministère...
- Le budget. Daniel Raoul, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, a un gros doute : "Je me cantonnerai au domaine de compétence traditionnel de la commission des affaires économiques, à savoir la politique de la recherche. Le Gouvernement a annoncé une augmentation de 863 millions d'euros du budget de la recherche en 2009. Mais près de 20 % de cette somme est destiné au financement des retraites des personnels ; les crédits des programmes de recherche stagnent." Ah, finalement, c'est donc pour cela que les directeurs de labos ne voient pas la couleur de la manne budgétaire...
- Le Plan Licence. Toujours lucide, Jean-Léonce Dupont, souligne "S'agissant du premier bilan du « Plan licence », quelles suites envisagez-vous de donner aux propositions du groupe de travail chargé de formaliser un cahier des charges en vue de la création d'un bureau d'aide à l'insertion professionnelle au sein des universités ? Les pratiques sont très hétérogènes et l'implication des établissements très inégale. Je m'interroge également sur la relative modestie des crédits inscrits à ce titre pour 2009 et sur le risque d'émiettement des moyens consacrés à cette mission essentielle des universités."
- Le Crédit d'impot recherche. Christian Gaudin, rapporteur spécial de la commission des finances :" Le crédit d'impôt recherche (CIR) augmenterait de 620 millions, pour dépasser 2 milliards : j'espère que ces prévisions se vérifieront. Le CIR semble être une dépense fiscale structurante, résultant d'un vrai choix politique et très visible, notamment à l'étranger. Son efficacité doit être examinée avec soin, tant pour les PME que pour les grandes entreprises, j'y consacrerai mes prochains travaux de contrôle budgétaire ; l'Assemblée nationale a d'ores et déjà, avec l'article 46 bis, prévu qu'un rapport d'évaluation du Gouvernement sera transmis au Parlement avant le 30 novembre 2009." Oui, il serait utile de connaître ce rapport... surtout que l'étude des relations entre l'évolution du CIR et celle des dépenses privées de R&D semble indiquer que le premier n'a pas l'efficacité magique que semble lui prêter la ministre. Même Bercy commence à s'affoler de le voir s'envoler, au bénéfice premier des grands groupes industriels, sans bénéfice réel pour la collectivité. Le sénateur Daniel Raoul enfonce le clou : "Dans le contexte économique actuel, les entreprises suppriment des emplois et n'augmenteront probablement pas leurs investissements de recherche. D'ailleurs, comme l'a montré un rapport du Conseil d'analyse économique, ce crédit d'impôt profite essentiellement aux grands groupes, et constitue un effet d'aubaine plutôt qu'une réelle incitation à la recherche. Il conviendrait de cibler cette mesure en direction des PME innovantes." De son côté, Ivan Renar affirmait : "Rappelons qu'entre 2002 et 2006, les dépenses de recherche des entreprises ont augmenté plus lentement que les frais afférents au crédit d'impôt recherche. C'est pourquoi nous avions proposé de limiter la progression de ce dispositif pour augmenter les crédits des universités, mais cette suggestion n'a pas été retenue."
- L'emploi scientifique. Le sénateur Ivan Renar dénonce : "Vous supprimez plus de 900 emplois et programmez la disparition d'allocations doctorales et post-doctorales. Chacune des 130 chaires sera gagée par la suppression d'un poste à l'université et d'un autre dans l'organisme de recherche. Voilà un signal extrêmement négatif quand les étudiants boudent et que le nombre de thèses stagne." Et propose : "C'est aujourd'hui que se joue la qualité de la recherche pour les trente années suivantes, aujourd'hui qu'il faut mieux encadrer les étudiants de premier cycle, ce qui suppose de recruter mille enseignants-chercheurs au lieu d'imposer aux maîtres de conférences des heures supplémentaires qui les empêchent de poursuivre leurs recherches. C'est aujourd'hui que ces secteurs ne doivent plus être soumis à ce dogme intégriste qu'est le non-remplacement d'un départ en retraite sur deux."
- le rang de la France. Ivan Renar, souligne que "dans son discours d'Orsay, le Président de la République affirmait que la France, reléguée en seconde division de la recherche mondiale, ne serait plus la France. Or notre pays a perdu du terrain en très peu de temps. La France était en 1970 le 3e pays au monde pour les dépenses intérieures consacrées à la recherche et au développement en proportion du PIB ; elle était encore au 5e rang en 1985, au 7e en 1995, mais elle est aujourd'hui tombée au 14e rang. Le taux de 2,08 % du PIB consacré à la recherche est le plus bas depuis vingt-cinq ans ; pour la seule recherche civile, ce taux stagne en dessous de 1,90 %. Dans le même temps, d'autres pays progressent : l'Allemagne dépense, en proportion, un tiers de plus que la France pour sa recherche civile, la Japon 75 %, et la Finlande 82 %."Depuis cinq ans, les gouvernements successifs ont répété que la France financerait massivement sa recherche publique, à hauteur d'1 % du PIB. Le budget de la recherche serait ainsi devenu l'un des plus élevés du monde. Mais on en est loin. Le financement public de la recherche s'élève à 0,85 % du PIB, mais cela comprend la recherche publique menée par les universités et les organismes, la recherche militaire, les « grands programmes » nucléaires, spatiaux et aérospatiaux en partie, ainsi que diverses recherches industrielles. Pour la recherche publique stricto sensu, la France ne dépense que 0,6 % du PIB et se trouve en 18e position mondiale, après la Turquie."
- Le Plan Campus. "5 milliards", claironne le ministère. Plus prudent, le sénateur Philippe Adnot (droite)rapporteur spécial de la commission des finances, donne le "vrai chiffre" pour 2009 : "Mentionnons, enfin, l'opération Campus, qui doit doter la France d'une dizaine de campus accueillants et performants, compétitifs sur la scène internationale. Le ministère les a sélectionnés pour « leur ambition scientifique et leur rayonnement international, l'urgence immobilière et les projets présentés en termes de vie de campus ». Le financement de l'opération, extrabudgétaire, provient des produits financiers issus du placement, sur un compte spécifique, du produit de la vente par l'État d'une partie de ses actions d'EDF -3,7 milliards sur les 5 milliards prévus sont déjà réalisés. En 2009, 157 millions doivent être ainsi mobilisés. Il est essentiel, madame la ministre, d'engager le mouvement, et nous vous demanderons des précisions sur le calendrier."
Alors, ces cinq milliards ? C'est pour quand ? Un élément de réponse de la part de Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. "Devant la commission, vous nous avez assuré qu'au-delà des dix grands projets initialement retenus dans le « Plan campus », et qui bénéficieront de 800 millions entre 2009 et 2011, onze autres projets méritaient une attention particulière et recevraient 400 millions sur trois ans. L'excellence doit effectivement être partout encouragée et récompensée mais qu'adviendra-t-il des universités qui n'auront pas bénéficié de ce plan ?". Bonne question monsieur le Sénateur. Retenons l'info : 800 millions, moins 157 en 2009, égale 643, au plus, pour 2010 et 2011. A diviser par les dix campus... Et à comparer aux cinq milliards, environ, de dépenses urgentes pour mise en sécurité et aux normes des bâtiments universitaires existants selon les services du ministère...
- Le budget. Daniel Raoul, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, a un gros doute : "Je me cantonnerai au domaine de compétence traditionnel de la commission des affaires économiques, à savoir la politique de la recherche. Le Gouvernement a annoncé une augmentation de 863 millions d'euros du budget de la recherche en 2009. Mais près de 20 % de cette somme est destiné au financement des retraites des personnels ; les crédits des programmes de recherche stagnent." Ah, finalement, c'est donc pour cela que les directeurs de labos ne voient pas la couleur de la manne budgétaire...
- Le Plan Licence. Toujours lucide, Jean-Léonce Dupont, souligne "S'agissant du premier bilan du « Plan licence », quelles suites envisagez-vous de donner aux propositions du groupe de travail chargé de formaliser un cahier des charges en vue de la création d'un bureau d'aide à l'insertion professionnelle au sein des universités ? Les pratiques sont très hétérogènes et l'implication des établissements très inégale. Je m'interroge également sur la relative modestie des crédits inscrits à ce titre pour 2009 et sur le risque d'émiettement des moyens consacrés à cette mission essentielle des universités."
- Le Crédit d'impot recherche. Christian Gaudin, rapporteur spécial de la commission des finances :" Le crédit d'impôt recherche (CIR) augmenterait de 620 millions, pour dépasser 2 milliards : j'espère que ces prévisions se vérifieront. Le CIR semble être une dépense fiscale structurante, résultant d'un vrai choix politique et très visible, notamment à l'étranger. Son efficacité doit être examinée avec soin, tant pour les PME que pour les grandes entreprises, j'y consacrerai mes prochains travaux de contrôle budgétaire ; l'Assemblée nationale a d'ores et déjà, avec l'article 46 bis, prévu qu'un rapport d'évaluation du Gouvernement sera transmis au Parlement avant le 30 novembre 2009." Oui, il serait utile de connaître ce rapport... surtout que l'étude des relations entre l'évolution du CIR et celle des dépenses privées de R&D semble indiquer que le premier n'a pas l'efficacité magique que semble lui prêter la ministre. Même Bercy commence à s'affoler de le voir s'envoler, au bénéfice premier des grands groupes industriels, sans bénéfice réel pour la collectivité. Le sénateur Daniel Raoul enfonce le clou : "Dans le contexte économique actuel, les entreprises suppriment des emplois et n'augmenteront probablement pas leurs investissements de recherche. D'ailleurs, comme l'a montré un rapport du Conseil d'analyse économique, ce crédit d'impôt profite essentiellement aux grands groupes, et constitue un effet d'aubaine plutôt qu'une réelle incitation à la recherche. Il conviendrait de cibler cette mesure en direction des PME innovantes." De son côté, Ivan Renar affirmait : "Rappelons qu'entre 2002 et 2006, les dépenses de recherche des entreprises ont augmenté plus lentement que les frais afférents au crédit d'impôt recherche. C'est pourquoi nous avions proposé de limiter la progression de ce dispositif pour augmenter les crédits des universités, mais cette suggestion n'a pas été retenue."
- L'emploi scientifique. Le sénateur Ivan Renar dénonce : "Vous supprimez plus de 900 emplois et programmez la disparition d'allocations doctorales et post-doctorales. Chacune des 130 chaires sera gagée par la suppression d'un poste à l'université et d'un autre dans l'organisme de recherche. Voilà un signal extrêmement négatif quand les étudiants boudent et que le nombre de thèses stagne." Et propose : "C'est aujourd'hui que se joue la qualité de la recherche pour les trente années suivantes, aujourd'hui qu'il faut mieux encadrer les étudiants de premier cycle, ce qui suppose de recruter mille enseignants-chercheurs au lieu d'imposer aux maîtres de conférences des heures supplémentaires qui les empêchent de poursuivre leurs recherches. C'est aujourd'hui que ces secteurs ne doivent plus être soumis à ce dogme intégriste qu'est le non-remplacement d'un départ en retraite sur deux."
- le rang de la France. Ivan Renar, souligne que "dans son discours d'Orsay, le Président de la République affirmait que la France, reléguée en seconde division de la recherche mondiale, ne serait plus la France. Or notre pays a perdu du terrain en très peu de temps. La France était en 1970 le 3e pays au monde pour les dépenses intérieures consacrées à la recherche et au développement en proportion du PIB ; elle était encore au 5e rang en 1985, au 7e en 1995, mais elle est aujourd'hui tombée au 14e rang. Le taux de 2,08 % du PIB consacré à la recherche est le plus bas depuis vingt-cinq ans ; pour la seule recherche civile, ce taux stagne en dessous de 1,90 %. Dans le même temps, d'autres pays progressent : l'Allemagne dépense, en proportion, un tiers de plus que la France pour sa recherche civile, la Japon 75 %, et la Finlande 82 %."Depuis cinq ans, les gouvernements successifs ont répété que la France financerait massivement sa recherche publique, à hauteur d'1 % du PIB. Le budget de la recherche serait ainsi devenu l'un des plus élevés du monde. Mais on en est loin. Le financement public de la recherche s'élève à 0,85 % du PIB, mais cela comprend la recherche publique menée par les universités et les organismes, la recherche militaire, les « grands programmes » nucléaires, spatiaux et aérospatiaux en partie, ainsi que diverses recherches industrielles. Pour la recherche publique stricto sensu, la France ne dépense que 0,6 % du PIB et se trouve en 18e position mondiale, après la Turquie."
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