Financement des universités

A lire cet article de Libé portant sur un rapport du Sénat qui fait froid dans le dos :

"Un rapport préconise de financer les universités «sur des critères de performance»
Pour mesurer la performance, «le taux d’insertion professionnelle» et «le niveau de salaire» seraient pris en compte. Le ministère de l’Enseignement supérieur qualifie ce rapport du Sénat de «contribution importante».
AFP
LIBERATION.FR : mercredi 11 juin 2008
Encore un rapport qui va faire du bruit. Celui-ci, publié par le Sénat, préconise un système de répartition des moyens budgétaires de l’Etat aux universités s’appuyant «sur des critères de performance», notamment sur l’insertion professionnelle des étudiants. Interrogé, le ministère de l’Enseignement supérieur affirme que ce rapport est «une contribution importante» à la réflexion sur les universités.
Ce travail, mené par six sénateurs, dont les rapporteurs sont Philippe Adnot (NI, Aube) et Jean-Léonce Dupont (UC-UDF, Calvados), porte sur «la réforme de l’allocation des moyens par l’Etat aux universités», une réforme à laquelle l’Etat réfléchit en parallèle à la mise en oeuvre de la loi sur l’autonomie des universités.

Le groupe de travail du Sénat «soutient, sur la base des travaux engagés par le ministère (de l’Enseignement supérieur, ndlr), la mise en place d’un système de répartition couvrant les activités de formation et de recherche des établissements d’une part, en s’appuyant sur des critères de performance d’autre part», écrit-il.

L’actuel dispositif, dit «système San Rémo», en place depuis 1991-1992, est critiqué par de nombreux acteurs pour son caractère illisible, opaque et complexe. Dans ce système, la recherche faisait l’objet d’un financement à part. Le système préconisé par les sénateurs est dénommé «SYMPA: système de répartition des moyens à la performance et à l’activité». L’objectif est double, selon les sénateurs: «restaurer une plus grande équité entre les universités» et inciter «ces dernières à davantage d’efficience dans l’utilisation de leurs moyens».

Les sénateurs préconisent aussi «des marges de manoeuvres financières supplémentaires» pour pouvoir mettre en place ce nouveau modèle d’allocation. L’allocation globale dont bénéficient les universités dans le cadre de leur autonomie est de 8,5 milliards d’euros, rappellent-ils.

Parmi les critères à prendre en compte dans le nouveau modèle: «le taux d’insertion professionnelle à six mois et à trois ans» (en considérant aussi la poursuite d’études). «Le niveau de salaire ou le statut de cadre peuvent constituer des indicateurs pertinents», ajoutent-ils. Ce dernier point défavoriserait plus particulièrement les universités de Sciences humaines. Les auteurs suggèrent que ce critère soit mis en place en 2010 «pour des simulations» et en 2012 pour «une mise en oeuvre effective».

Une petite partie des crédits (1 à 2%) pourrait par ailleurs faire l’objet d’une «négociation» entre le ministère et l’université. Dans ce cadre, les rapporteurs plaident pour que soit reconnue l’amélioration de la gestion de l’université.


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