Comment éteindre l'incendie ? Nouvelle danse du ventre de V. Pécresse.

Nouvel écran de fumée sur la mastérisation et le décret sur la modulation des services relatif aux enseignants-chercheurs. Mesures transitoires et stratégies d'improvisation. A dupe dupe et demi. Valérie Pécresse ne désespère pas de ses coups médiatiques qui ne trompent plus personne.

Masterisation: les annonces de Xavier Darcos et Valérie Pécresse sur les bourses, les stages et les mesures transitoires

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Masterisation de la formation des enseignants ·

"12 000 bourses sur critères académiques, calculées en fonction du revenu fiscal de référence des familles (jusqu'à 60 000 euros annuels), seront attribuées pour l'année de M2 aux meilleurs étudiants de M1", indiquent les ministères de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'Éducation nationale, jeudi 15 janvier 2009 dans un communiqué commun sur la masterisation de la formation des maîtres. "Le montant maximum de ces bourses pourra atteindre 2 500 euros", précisent-ils. Cette disposition fait partie d'un nouveau "dispositif de bourses complémentaires aux bourses sur critères sociaux déjà existantes [qui] permettra désormais de favoriser la promotion sociale et la poursuite d'études vers les métiers de l'enseignement", ajoutent-ils.BOURSES. En outre, les étudiants ayant droit à une bourse sur critères sociaux échelon 0 (exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale) "bénéficieront d'une bourse complémentaire de 1 449 euros annuels", annoncent les ministères. Les ministères rappellent aussi que "les étudiants inscrits en deuxième année des masters préparant aux métiers de l'enseignement et de la formation et qui prendront l'engagement de se présenter aux concours de l'enseignement, ont naturellement accès à l'ensemble des bourses sur critères sociaux et aides au mérite du ministère de l'Enseignement supérieur." ASSISTANTS D'ÉDUCATION. "5 000 postes d'assistants d'éducation seront également réservés aux étudiants de M2 inscrits aux concours de recrutement et 4 000 postes seront réservés aux étudiants souhaitant se destiner au métier d'enseignant inscrits en M1".STAGES. Autre annonce des deux ministères: au cours de la seconde année de master, "deux types de stage dans tous les types d'établissement scolaire par convention avec le ministère de l'Éducation nationale" sont envisagés: "des stages d'observation et de pratique accompagnée non rémunérés, 'filés' (3 heures par semaine pendant tout le semestre) ou 'groupés' (2 à 3 semaines au cours du semestre)", et "des stages en responsabilité proposés aux candidats admissibles ou non". "D'une durée maximale de 108 heures, ces derniers donneront lieu à une gratification: un étudiant effectuant un stage d'une centaine d'heures se verra ainsi indemnisé à hauteur de 3 000 euros environ." Les ministères précisent également que "50 000 lieux de stages d'observation et de pratique accompagnée et 40 000 stages en responsabilité seront offerts aux étudiants". En outre, au cours de la 1ère année de master, "des stages d'observation pourront être offerts aux étudiants dans le cadre d'une convention avec le ministère de l'Éducation nationale". MESURES TRANSITOIRES. Les ministères annoncent que "les candidats non inscrits en M2 ou ne justifiant pas d'un master, mais ayant été présents aux épreuves d'admissibilité des concours organisés en 2009, pourront se présenter aux concours organisés au titre de la session 2010".Par ailleurs, "en accord avec la CPU, les ministres demandent aux universités de valider tout ou partie du M1 pour les étudiants ayant préparé les concours". "Pourront ainsi s'inscrire en M2 en septembre 2009: les candidats admissibles aux concours 2009 sans avoir à justifier d'un M1 et les candidats présents aux épreuves, titulaires d'un M1, mais non admissibles." "La validation partielle d'un M1 pour les candidats présents aux épreuves d'admissibilité sera appréciée au cas par cas, selon l'évaluation de leur parcours par les commissions d'équivalence des universités", précisent les ministères.

Révision du statut d'enseignant-chercheur: Valérie Pécresse annonce des modifications au projet de décret "Pour lever toute ambiguïté, je souhaite qu'une phrase évolue [dans le projet de décret] afin qu'il soit clairement écrit que le service d'enseignement est susceptible d'être différent de la norme de référence [plus ou moins 192h TD] en fonction de la nature des autres activités [et non plus seulement en fonction de la recherche] et de leur évaluation par le CNU." C'est ce qu'explique Valérie Pécresse au sujet du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs (L'AEF n°103921 ). Elle intervenait devant la CP-CNU, jeudi 15 janvier 2009. La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche admet que la "rédaction actuelle n'était pas suffisamment explicite". "Il sera ainsi extrêmement clair que la modulation de service englobe et valorise toutes les activités et que l'objectif n'est pas d'augmenter le service d'enseignement des enseignants-chercheurs", ajoute-t-elle. "Au contraire, les obligations d'enseignement pourront être inférieures si l'activité de recherche est d'une très grande qualité ou si l'engagement professionnel se vérifie dans les autres missions." La ministre rappelle que "le projet du nouveau texte maintient un service d'enseignement de référence" de 192h de TD, et que c'est "à partir de ce service que peuvent être établies les équivalences horaires avec les autres activités, toutes les autres activités et fonctions des universitaires".CHARTE NATIONALE DES ÉQUIVALENCES ET INSTANCE NATIONALE DE RECOURSEn outre, pour la répartition des services, Valérie Pécresse propose "d'élaborer un corpus d'équivalences et de modalités pratiques de décompte des différentes fonctions des enseignants-chercheurs qui aboutirait à une charte nationale, sur laquelle s'appuierait un cahier des charges annexé au contrat quadriennal de chaque université". "Je comprends que vous souhaitiez une base de référence la plus commune possible entre tous les établissements et pour tous les enseignants-chercheurs, conforme à votre statut national", indique-t-elle aux membres de la CP-CNU. Elle précise que "les universités, autonomes, pourront bien sûr s'écarter de cette charte nationale" et mettre en oeuvre leur propres gestion des ressources humaines. Cette charte sera élaborée avec "les partenaires de la concertation" et devrait être connue dans les mois qui viennent, précise la ministre.Autre modification annoncée par Valérie Pécresse: la création d' "une instance nationale spécifique émanant du CNU qui puisse être saisie des demandes de promotion par ceux qui, classés A par le CNU deux années consécutives, n'auraient pour autant pas été promus". Cette instance "sera donc chargée de réexaminer les situations individuelles pour assurer l'harmonisation nationale des promotions et pour prévenir tout risque d'injustice". Elle précise que "les décisions ainsi prises, sur la base d'un pourcentage des possibilités de promotion de l'ordre de 5%, s'imposeront à l'université d'affectation de l'enseignant-chercheur et l'incidence de la promotion en sera portée l'année suivante sur son contingent".PROPOSITIONS DE PROMOTION DU CA MOTIVÉES ET PUBLIQUESEn outre, elle annonce que "la publicité des décisions [du CNU] sera assurée sur le site du ministère, y compris d'ailleurs, en référence supplémentaire, la publicité de la situation du corps au regard de l'ancienneté et du grade, des enseignants-chercheurs". De même, "toutes les propositions d'avancement formulées par le CA de l'université devront être motivées et rendues publiques". En effet, elle estime impossible que les enseignants-chercheurs puissent "se sentir soumis, sans autre issue, aux décisions de leur université". De même, elle mesure "la perception des disciplines peu représentées sur le plan national ou au sein d'un établissement, craignant que les politiques portées par les universités ne tendent à les oublier au bord du chemin".La ministre rappelle qu' "aujourd'hui, la moitié des promotions est réalisée par l'université sans aucune base d'analyse externe objective, ni sur l'activité de recherche, ni sur l'activité d'enseignement, tandis que l'autre moitié des promotions est effectuée par les différentes sections du CNU, sans qu'une harmonisation n'intervienne dans les modes de fonctionnement ou les critères retenus par les sections". Elle rappelle ainsi que ce que propose le nouveau texte est "différent: une évaluation nationale de tous les universitaires, sur laquelle se fondent les décisions de l'université et une analyse rigoureuse et elle aussi publique, de la politique menée en ce domaine par l'université, effectuée par l'Aeres et le ministère dans le cadre du contrat pluriannuel". L'entourage de la ministre indique également à l'AEF qu'un travail va être mené pour élaborer une sorte de modèle de dossier d'évaluation à transmettre au CNU. Ce dossier comprendra le rapport et le projet d'activité rédigé par l'enseignant-chercheur ainsi que les évaluations des étudiants, et l'avis de l'université sur ses missions d'administration.DONNER LES MOYENS AU CNU D'ASSUMER SA MISSION"Le rôle du CNU devient majeur: pour la première fois, une instance externe, nationale, indépendante, organisée par section disciplinaire, évaluera chaque enseignant-chercheur régulièrement, pour que l'université dispose des éléments objectifs lui permettant de se prononcer", considère la ministre. Ainsi, "nous allons travailler avec le CNU pour envisager un projet de décret fixant ses nouvelles missions", indique-t-elle. La ministre s'engage "à ce que le CNU et ses membres aient les moyens matériels d'assumer une mission élargie". Le CNU sera ainsi doté d'un "secrétariat permanent identifié et étoffé, au sein de la DGRH, organisé selon la taille des sections, par section ou groupe de section". Des améliorations seront aussi apportées à la situation des locaux mis à disposition pour les séances de travail en commun.Enfin, "une indemnité substantielle prendra en compte l'investissement des membres du CNU, une seule indemnité variable en fonction des responsabilités assumées au sein de la section et du nombre de dossiers examinés, car la responsabilité de qualification et celle d'évaluation, d'égale importance et dignité, n'ont pas vocation à être scindées". La ministre ajoute que "cette indemnité versée par le prisme des établissements d'affectation sera convertible à une demande en décharge, laissant toute latitude de choix". "Le mode de calcul et le montant de cette indemnité en fonction des paramètres évoqués plus haut ne sont pas arrêtés, mais je m'engage à ce que les crédits dédiés aux indemnités des membres du CNU soient au moins entre trois et quatre fois ce qu'ils sont aujourd'hui", ajoute-t-elle.

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